Déclaration d'une traduction audiovisuelle

2 | Les diffusions

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Les exploitations commerciales des œuvres radiophoniques, éditées en CD par exemple, peuvent être déclarées à la Scam.
Sous réserve de votre contrat, la Scam peut vous verser des droits d'auteur perçus auprès de l'éditeur. Si l'œuvre a déjà fait l'objet d'une déclaration antérieure pour une radiodiffusion, merci de préciser le titre de cette œuvre radiophonique d'origine. Pour tout complément d'information, vous pouvez prendre contact avec Mme Morlet (01 56 69 58 67 ou marie-ange.morlet@scam.fr).
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