Déclaration d'oeuvres images fixes
Renseignez jusqu’à 20 séries d’œuvre(s) et indiquez le type d’exploitation.
Toute œuvre doit être déclarée dans les trois mois suivant la diffusion (cf.
Statuts et règlement général de la Scam ). La Scam vous invite également à consulter les
règles de répartition et le document « Adhésion et déclaration des œuvres
Attention : seule la validation finale (étape 3) permettra d’enregistrer votre déclaration d’œuvres.